Constitution

Vers une VIe République?

Nicolas Sarkozy a désiré imposer l’idée d’une refonte de la Constitution à sa majorité, tout en débauchant des personnalités de gauche et du centre pour son comité de réflexion sur les institutions. Mais il peine aujourd’hui à défendre sa réforme. Députés socialistes et UMP ont déjà torpillé plusieurs propositions émises par l’Elysée…

• L’Assemblée adopte la réforme sur les institutions en 2e lecture 

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en deuxième lecture par un vote à mains levées le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l’exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Vert) ont voté contre.

Le Sénat examinera à son tour, en seconde lecture, à partir du mardi 16 juillet ce projet de loi qui, comme tout texte modifiant la Constitution, doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées.

L’exécutif ayant rejeté la voie référendaire, le texte sera soumis au Parlement réuni en Congrès le 21 juillet à Versailles ou il devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement.

Le texte adopté par l’Assemblée en deuxième lecture est celui, à quelques modifications près, qui a été établi le 2 juillet par la commission des Lois du Palais-Bourbon.

L’article relatif à l’adhésion de nouveaux Etats à l’Union européenne, qui vise en fait la Turquie, a été une nouvelle fois modifié. Il prévoit un référendum automatique sur toute nouvelle adhésion à l’UE.

Mais il prévoit que « par le vote d’une motion adoptée en termes identiques » par l’Assemblée et le Sénat, « à la majorité des trois cinquièmes dans chaque assemblée », le Parlement peut autoriser que le projet de loi soit adopté par la voie parlementaire, c’est-à-dire par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Le texte voté dans la nuit de mercredi à jeudi revient, en grande partie, au texte qu’avaient voté les députés le 3 juin. Il rétablit la limitation de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote.

L’amendement disposant que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » qui avait été introduit par l’Assemblée mais qu’avait supprimé le Sénat a été réintroduit dans le texte, non plus à l’article premier mais après l’article 75 de la Constitution (article 75 alinéa 1).

Le texte entérine la mesure introduite par le Sénat qui fige le mode de scrutin actuel de la haute assemblée, une mesure vivement dénoncée par l’opposition.